Code de déontologie

J'adhere à la Charte de déontologie et d'éthique des psychologues en exercice libéral, résumée ci aprés.

ASSISES

Cette Charte entend définir et soutenir les conditions d'une assise morale et des règles d'exercice pour les praticiens de la Psychologie qui détiennent le Titre de Psychologue, dans le cadre d'un exercice libéral. Elle se veut un code d'honneur du professionnel en exercice libéral, visant à préciser l'engagement moral du psychologue envers ceux qui le consultent. Elle entend fonder sa légitimité dans un cadre légal : elle vise sa légalisation, appuyée sur les décrets de compétence de l'exercice de la profession, ceux-ci restant à établir. 

Au plan général européen, cette Charte se réfère à un " Méta-Code " édicté en 1981par la Fédération Européenne des Associations de Psychologues (FEAP) : il s'agit de la Charte Européenne des Psychologues, basée sur quatre principes fondamentaux et premiers. Celle-ci vise l'harmonisation européenne en cours des Codes nationaux. 

Au plan spécifique de l'exercice libéral, la Charte de déontologie et d'éthique établit d'autres principes fondamentaux et secondaires

DEFINITION FONDAMENTALE ET PREMIERE : CHARTE EUROPÉENNE DES PSYCHOLOGUES

Texte (situé en page 19 du Code de Déontologie des Psychologues / France) 
Les psychologues en Titre et en exercice libéral s'engagent à la respecter et à la faire respecter.

DEFINITION FONDAMENTALE ET SECONDAIRE : CHARTE DES PSYCHOLOGUES EN EXERCICE LIBERAL (FRANCE)

L'existence de cette Charte a pour sens d'expliciter les principes suivants, sur lesquels chaque psychologue en exercice libéral entend fonder sa pratique. Il s'agit d'un choix d'exercice responsable, libre et confidentiel quant à son cadre d'intervention, celui-ci portant sur le psychisme : c'est à dire ni institutionnel, ni médical, ni éducatif, ni rééducatif, au sens de toutes pratiques non fondées par un diplôme universitaire de niveau D.E.S.S., D.E.A (avec stages), MASTER ou DOCTORAT en Psychologie. Ce diplôme intègre une formation théorico-clinique obligatoire avec stages, tout au long du cursus. 

Les psychologues en Titre, signataires de la présente Charte de Déontologie et d'éthique des Psychologues en Exercice libéral, s'engagent à la respecter et à la faire respecter. 

Chapitre 1 : le titre de psychologue et la définition de la profession

L'article 1 définit la législation du titre : « L'usage du titre de psychologue est défini par la loi n° 85-772 du 25 juillet 1985 publiée au J.O. du 26 juillet 1985. Sont psychologues les personnes qui remplissent les conditions de qualification requises dans cette loi. Toute forme d'usurpation du titre est passible de poursuites ».

Les articles suivants recadrent la mission du psychologue et les différentes fonctions et secteurs professionnels.

Chapitre 2 : les conditions de l'exercice de la profession

 « Le psychologue exerce dans les domaines liés à sa qualification, laquelle s'apprécie notamment par sa formation universitaire fondamentale et appliquée de haut niveau en psychologie, par des formations spécifiques, par son expérience pratique et ses travaux de recherche. Il détermine l'indication et procède à la réalisation d'actes qui relèvent de sa compétence » (article 5).

Il est ensuite précisé les conditions pratiques de son exercice, en particulier à propos du respect des principes généraux énoncés en préambule.

Chapitre 3 : les modalités techniques de l'exercice professionnel

Ce chapitre revient sur l'« appréciation critique » des techniques utilisées et la référence à une théorique s'inscrivant dans le domaine de compétences du psychologue.

Il précise également que toutes les techniques utilisées doivent être « scientifiquement validées ».

Il revient également sur la relativité de ces techniques et sur la législation en question d'anonymat.

Chapitre 4 : les devoirs du psychologues envers ses collègues

Le psychologue doit, dans le cadre de sa déontologie et en toute circonstance, soutenir ses collègues et respecter les conseils et les aides qui peuvent lui être demandés. « Ceci n'exclut pas la critique fondée » (article 22).

Chapitre 5 : le psychologue et la diffusion de la psychologie

Le psychologue doit se réserver d'une exposition approfondie de son exercice auprès du public et des média. Il doit faire preuve de responsabilité dans la diffusion de la psychologie et dans l'information des « dangers potentiels d'une utilisation incontrôlée de ces techniques ».

TOUT PSYCHOLOGUE EST INVITE A SE RALLIER A CETTE CHARTE DE DEONTOLOGIE ET D'ETHIQUE DU PSYCHOLOGUE EN EXERCICE LIBERAL 

Le secret professionnel

Les différents codes de déontologie insistent sur le devoir qui incombe au psychologue de respecter le secret professionnel par rapport à toutes les informations dont il a connaissance de par son exercice. Le fait que cette règle soit édictée dans un texte sans valeur légale crée de nombreuses confusions chez les psychologues et dans le public. Contrairement aux médecins, avocats, assistants sociaux, etc. il n'existe aucune loi imposant un secret professionnel qui serait spécifique du psychologue. Est-ce à dire que celui-ci serait fondé à divulguer comme bon lui semble les informations confidentielles dont il a connaissance? En réalité, la protection du public est largement assurée par diverses dispositions légales qui vont dépendre soit du statut du psychologue, soit du domaine d'activité dans lequel il exerce. La principale de ces protection est assurée par l’article 9 du Code civil selon lequel « chacun a droit au respect de sa vie privée ». L’article 226-1 du code pénal punit « d'un an d'emprisonnement et de 45 000 € d'amende le fait, au moyen d'un procédé quelconque, volontairement de porter atteinte à l'intimité de la vie privée d'autrui […]». Mais à cette règle générale, s'ajoutent d'autres règles qui, sans les concerner spécifiquement, s'imposent aux psychologues.

Déontologie pratique dans la thérapie

Devoirs du professionnel:

Code de déontologie des psychologues praticiens :

*Préambule 
Le présent Code de Déontologie est destiné à servir de règle professionnelle aux hommes et aux femmes qui ont le titre de psychologue, quels que soient leur mode d’exercice et leur cadre professionnel, y compris leurs activités d’enseignement et de recherche. 
Sa finalité est avant tout de protéger le public et les psychologues contre les mésusages de la psychologie et contre l’usage de méthodes et techniques se réclamant abusivement de la psychologie. 
Les organisations professionnelles signataires du présent Code s’emploient à le faire connaître et respecter. Elles apportent, dans cette perspective, soutien et assistance à leurs membres. L’adhésion des psychologues à ces organisations implique leur engagement à respecter les dispositions du Code. 

 Principes généraux 
La complexité des situations psychologiques s’oppose à la simple application systématique de règles pratiques. Le respect des règles du présent Code de Déontologie repose sur une réflexion éthique et une capacité de discernement, dans l’observance des grands principes suivants : 

1. Respect des droits de la personne 
Le psychologue réfère son exercice aux principes édictés par les législations nationale, européenne et internationale sur le respect des droits fondamentaux des personnes, et spécialement de leur dignité, de leur liberté et de leur protection. Il n’intervient qu’avec le consentement libre et éclairé des personnes concernées. Réciproquement, toute personne doit pouvoir s’adresser directement et librement à un psychologue. Le psychologue préserve la vie privée des personnes en garantissant le respect du secret professionnel, y compris entre collègues. Il respecte le principe fondamental que nul n’est tenu de révéler quoi que ce soit sur lui-même. 

2. Compétence 
Le psychologue tient ses compétences de connaissances théoriques régulièrement mises à jour, d’une formation continue et d’une formation à discerner son implication personnelle dans la compréhension d’autrui. Chaque psychologue est garant de ses qualifications particulières et définit ses limites propres, compte tenu de sa formation et de son expérience. Il refuse toute intervention lorsqu’il sait ne pas avoir les compétences requises. 

3. Responsabilité 
Outre les responsabilités définies par la loi commune, le psychologue a une responsabilité professionnelle. Il s’attache à ce que ses interventions se conforment aux règles du présent Code. Dans le cadre de ses compétences professionnelles, le psychologue décide du choix et de l’application des méthodes et techniques psychologiques qu’il conçoit et met en œuvre. Il répond donc personnellement de ses choix et des conséquences directes de ses actions et avis professionnels. 

4. Probité 
Le psychologue a un devoir de probité dans toutes ses relations professionnelles. Ce devoir fonde l’observance des règles déontologiques et son effort continu pour affiner ses interventions, préciser ses méthodes et définir ses buts. 

5. Qualité scientifique 
Les modes d’intervention choisis par le psychologue doivent pouvoir faire l’objet d’une explicitation raisonnée de leurs fondements théoriques et de leur construction. Toute évaluation ou tout résultat doit pouvoir faire l’objet d’un débat contradictoire des professionnels entre eux. 

6. Respect du but assigné 
Les dispositifs méthodologiques mis en place par le psychologue répondent aux motifs de ses interventions, et à eux seulement. Tout en Devoirs du patient construisant son intervention dans le respect du but assigné, le psychologue doit donc prendre en considération les utilisations possibles qui peuvent éventuellement en être faites par des tiers. 

7. Indépendance professionnelle 
Le psychologue ne peut aliéner l’indépendance nécessaire à l’exercice de sa profession sous quelque forme que ce soit. 

Clause de conscience 
Dans toutes les circonstances où le psychologue estime ne pas pouvoir respecter ces principes, il est en droit de faire jouer la clause de conscience. 

Devoirs du patient:

Pour le patient, s’engager dans une thérapie implique :

Le patient a sa responsabilité propre et est conscient de la nécessité d'une coopération active et permanente dans le cadre strict de la thérapie. Il veillera également à

– se mettre dans un vrai processus d'auto-guérison et devenir ainsi conscient de sa propre responsabilité à s'auto-libérer. Il veillera autant que possible, à limiter les résistances conscientes au processus de changement dans lequel il aura été invité à s'inscrire,

– respecter et honorer ce à quoi il se sera engagé de faire pour lui-même dans le cadre du travail thérapeutique, autant que possible,

– respecter et honorer les rendez-vous pris,

– en cas d’empêchement, prévenir immédiatement ou le plus rapidement possible.